Mentions légales
MENTIONS LÉGALES — GENESYS WATCHES
Article 1 — Mentions légales
1.1 Site :
genesys-watch.fr
1.2 Éditeur :
Les présentes mentions légales s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet genesys-watch.fr
- Nom de l'entreprise : Genesys Watches
- Adresse postale : 60 rue François 1er, 75008 Paris
- Adresse mail : genesyswatches@gmail.com
- Numéro SIRET : 10079317300012
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR73100793173
1.3 Directeurs de publication :
Malory & Aymeric, joignables aux mêmes coordonnées que l'éditeur.
1.4 Hébergeur :
La société SHOPIFY — Legal Department, 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Article 2 — Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires, politiques, et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Article 3 — Contenu du site
Les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle protègent toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site.
Ils sont la propriété pleine et entière de Genesys Watches ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de Genesys Watches, est strictement interdite.
Article 4 — Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, Genesys Watches pourra à tout moment :
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
Article 5 — Responsabilités
La responsabilité de Genesys Watches ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L'outil de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre outil et vos propres données.
Genesys Watches ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet
- Du non-respect par vous des présentes mentions légales
Article 6 — Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers genesys-watch.fr est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Genesys Watches.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par Genesys Watches, qui ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans lesdits liens.
Article 7 — Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par Genesys Watches.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec vous et le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse mail
- Adresse postale de livraison
- Données financières dans le cadre du paiement des commandes
Article 8 — Droit d'accès, de rectification et de déréférencement
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — connaître les données personnelles vous concernant
- Droit de rectification — demander la mise à jour des informations inexactes
- Droit de suppression — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement — limiter le traitement de vos données
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : genesyswatches@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site : https://www.cnil.fr